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VOUS
TROUVEREZ DANS CETTE SECTION, L'ENSEMBLE DES TEXTES RELATIFS A
LA CERTIFICATION DE CONFORMITE DE PRODUITS
VOUS
POUVEZ CLIQUER SUR LES LIENS QUI APPARAISSENT EN ROUGE POUR
CONSULTER LES VERSIONS Pdf DES DOCUMENTS
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LES
CAHIERS DES
CHARGES VALIDES et LES PRODUITS CERTIFIES
Les
Produits certifiés et leurs caractéristiques
communicantes :
La
liste des certifications enregistrées et de leurs
principales
caractéristiques est publiée
périodiquement au
journal officiel de la république française par
le Bureau
des signes de qualité et de
l'agriculture biologique de la Direction
Générale des Politiques Economiques et
Internationale (DGPEI) du Ministère de l'Agriculture et de
la Pêche. |
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Arrêté
du 30 avril 2007 fixant la liste
des certifications de
conformité enregistrées au 1er
janvier 2007
Arrêté
rectificatif du 17 octobre 2007 modifiant
cette liste
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LES
REGLES GENERALES DE CERTIFICATION
L'ensemble
des certifications de conformité de produits doivent
être
conformes aux dispositions prévues dans les textes suivants : |
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Articles
L. 641-20 à L. 641-24 de l'ordonnance n° 2006-1547
du 7
décembre 2006 relative à la valorisation des
produits
agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Articles
R. 641-58 à R. 641-68 du décret
n°2007-30 du 5
janvier 2007 relatif à la valorisation des produits
agricoles,forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Arrêté
du 3 juillet 2007 relatif au guide
des bonnes pratiques en matière de
certification
Arrêté
du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités
minimales de contrôle des exigences et
recommandations en
matière de certification de conformité |
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LES
REGLES DE CERTIFICATION APPLICABLES PAR DOMAINE DE PRODUCTION
Aux
règles générales
s'ajoutent les dispositions,
par type de production, prévues dans les textes ci
dessous,
appellées Exigences et Recommandations. Les exigences sont
les
règles de production, de transformation et de
conditionnement
d’un produit ou d’une famille de produits qui
s’imposent à l’opérateur
souhaitant obtenir
une certification de conformité. Elles sont
constituées
de spécifications propres à la demande de
certification
et au produit concerné et peuvent intégrer les
chartes
professionnelles d’application volontaire.
Les recommandations fixent les règles à respecter
pour communiquer sur la certification de conformité. |
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Arrêté
du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations
en matière
de certification de conformité de la viande de coche |
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Arrêté
du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations
en
matière de certification de conformité de la viande de
lapin |
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Arrêté
du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations
en matière
de certification de conformité de la viande de porc |
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Arrêté
du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations
en matière
de certification de conformité de la viande de volailles |
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Arrêté
du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations
en matière
de certification de conformité des fruits et légumes |
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Arrêté
du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations
en matière
de certification de conformité des blés, farines et pains |
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Arrêté
du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations
en matière
de certification de conformité des semences et plants |
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